Présentation du Prestataire

La société Tsingy Technologies
Capital : 2 000 000 Ar
Siège social : III U 31 DN Ankadimbahoaka – Antananarivo
NIF : 4000350863
STAT : 72102 11 2006 0 10369
RCS : 2006B480
Représentée par son gérant : RASAMISON Radoniaina. 

Ci-après dénommée “Le Prestataire”.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande de l’offre Business Essentiel PME effectuée par un client professionnel ou particulier.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat a pour objet la réalisation d’un site internet professionnel One Page dans le cadre de l’offre Business Essentiel PME.

ARTICLE 2 – CONTENU DE L’OFFRE

L’offre comprend :

• 1 site web professionnel One Page en une langue
• 1 nom de domaine en .mg
• Un hébergement web de 5Go
• 5 adresses email professionnelles
• Intégration Google Maps
• Optimisation SEO et mobile
• Sécurité : Certificat SSL (HTTPS) inclus
• Livraison sous 48 à 72h après réception complète des éléments

 

ARTICLE 3 – STRUCTURE DU SITE ONE PAGE

 

Le site One Page comprend une seule page structurée pouvant inclure les sections suivantes :

• Un espace d’accueil (Hero) avec titre et visuel
• Une section de présentation de l’entreprise
• Une section de présentation des atouts 
• Une section de présentation des activités, services ou produits
• Une section de présentation de réalisations ou clients (si fournis)
• Une section témoignage (si fournis)
• Une galerie photo (si fournis)
• Une section de contact rapide (formulaire simple + coordonnées)
• Une carte google map (si fournis)

La structure est standardisée afin de garantir la rapidité de production et la cohérence de l’offre.
La structure définitive est définie dans le Mini cahier des charges annexé à ce document.

Toute demande d’ajout de section ou de fonctionnalité supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 4 – DURÉE DOMAINE & HÉBERGEMENT

Le nom de domaine et l’hébergement sont réservés pour une durée de 1 an à compter de la date de réception du paiement par le Prestataire.

À l’issue de cette période, le renouvellement annuel est fixé à : 180 000 Ar / an

Le renouvellement est à la charge du Client.

ARTICLE 5 – PÉRIMÈTRE

Ne sont pas inclus :

• Rédaction de contenu
• Création de logo
• Fonctionnalités avancées
• Pages supplémentaires
• Maintenance ou mises à jour ultérieures

Toute demande hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le tarif de l’offre est fixé à : Six cent mille Ariary (600 000 Ar TTC)

Le paiement intégral ou d’un acompte de 50% est exigé avant le lancement du projet.

Le règlement peut être effectué par :

• Mobile Money
• Virement bancaire

Au nom de : Tsingy Technologies

Le paiement valide le démarrage de la production.

ARTICLE 6 BIS – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Le paiement valide le lancement immédiat de la production.

Le Client dispose d’un délai de 24 heures après réception du paiement par le Prestataire pour demander l’annulation de la prestation.

Passé ce délai, ou dès le démarrage effectif de la production (réservation du nom de domaine, configuration technique ou début d’intégration), aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas d’annulation dans le délai de 24 heures, le Prestataire pourra retenir des frais administratifs liés à la réservation du nom de domaine et aux opérations techniques engagées.

 

 

ARTICLE 7 – DÉLAI

Le délai de 48 à 72 heures ouvrées débute à compter de la réalisation conjointe des conditions suivantes :

• Réception effective de l’intégralité du paiement ;
• Réception complète des éléments requis (logo, contenus, coordonnées, informations techniques, etc.) ou aval explicite du client pour lancer le projet en l’état.

Tout envoi partiel pourra entraîner un décalage du délai de livraison.

 

 ARTICLE 8 – VALIDATION ET RETOURS

Avant la mise en ligne, le Client reçoit une version de prévisualisation du site.

Le Client dispose d’un retour mineur comprenant des ajustements tels que :

• Corrections de fautes
• Ajustements mineurs de texte
• Modification d’une image fournie
• Ajustement léger d’ordre ou de mise en page

Ne sont pas considérés comme retours mineurs :

• Modification de la structure globale
• Ajout de section
• Ajout de contenu non fourni initialement
• Changement complet de design
• Modification majeure du périmètre initial

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

À défaut de retour sous 48h après envoi de la prévisualisation, le site sera considéré comme validé et pourra être mis en ligne.

ARTICLE 8 – ACCÈS À L’ADMINISTRATION

À la mise en ligne du site :

• Le Prestataire fournit au Client les accès à l’administration du site
• Un mini guide d’utilisation est remis au Client

Le Client est libre d’effectuer des modifications sur son site.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements, erreurs ou altérations résultant de modifications effectuées par le Client après la mise en ligne.

ARTICLE 9 – ASSISTANCE, GARANTIE ET SÉCURITÉ

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement technique du site au moment de la mise en ligne, conformément au périmètre défini dans le présent contrat.

Un point de sauvegarde (backup complet) du site est effectué à la date de mise en ligne.

Une assistance technique est incluse pendant une durée de 1 mois calendaire à compter de la mise en ligne, limitée à la correction d’éventuels dysfonctionnements liés à la configuration initiale réalisée par le Prestataire.

Cette assistance ne couvre pas :

• Les modifications effectuées par le Client
• L’ajout de nouvelles fonctionnalités non prévues

Au-delà de cette période de 1 mois, toute demande d’assistance, de modification ou d’intervention technique fera l’objet d’un devis complémentaire.

En cas de dysfonctionnement ultérieur ou d’altération du site, le Prestataire pourra proposer, si techniquement possible, une restauration à partir du point de sauvegarde initial, si le client le demande.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Client est responsable de la légalité, exactitude et conformité des contenus fournis.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des informations erronées, incomplètes ou non conformes.

 

ARTICLE 11 – ACCEPTATION

Le paiement de la prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

ARTICLE 12: REFERENCES AU CLIENT

Le Client autorise le Prestataire à utiliser son nom et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale.

ARTICLE 13: REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige pouvant résulter de l’exécution, de l’inexécution, de la résiliation ou de l’interprétation du présent accord sera dans la mesure du possible réglé à l’amiable. A défaut de résolution à l’amiable de ce litige, les deux parties s’engagent à le soumettre auprès du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM).